- appliquer le Traité
- abide by the Convention/the Treaty (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traite de Pelindaba — Traité de Pelindaba Le traité de Pelindaba : États ayant ratifié le traité au 1er novembre 2008 … Wikipédia en Français
Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité de pelindaba — Le traité de Pelindaba : États ayant ratifié le traité au 1er novembre 2008 … Wikipédia en Français
Traité instaurant une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique — Traité de Pelindaba Le traité de Pelindaba : États ayant ratifié le traité au 1er novembre 2008 … Wikipédia en Français
Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
appliquer — [ aplike ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; lat. applicare I ♦ (Actif) 1 ♦ Mettre (une chose) sur (une autre) de manière à faire toucher, recouvrir, adhérer ou à laisser une empreinte. ⇒ mettre, 1. placer, poser. Appliquer une couche de… … Encyclopédie Universelle
Traite de Lisbonne — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traite de Lisbonne (2007) — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traite de Rome de 2004 — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application … Wikipédia en Français
Traite etablissant une constitution pour l'europe — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application … Wikipédia en Français